L’intercommunauté

Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT SUR LES COMMUNES DE ALMENÊCHES, AUNOU-SUR-ORNE, LE CERCUEIL, LE CHÂTEAU D’ALMENÊCHES ET FRANCHEVILLE

Par arrêté en date du 19 avril 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des communes d’ALMENÊCHES, AUNOU-SUR-ORNE, LE CERCUEIL, LE CHÂTEAU D’ALMENÊCHES et FRANCHEVILLE.

A cet effet, Monsieur Jean-Claude DEROUET a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Caen en tant que Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera du 22 mai 2018 au 22 juin 2018 inclus. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête :

  • à la mairie d’ALMENÊCHES, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • à la mairie d’AUNOU-SUR-ORNE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : mardi et vendredi de 13h à 17h
  • à la mairie de LE CERCUEIL aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : mardi de 15h à 18h, jeudi de 9h à 12h
  • à la mairie du CHÂTEAU D’ALMENÊCHES aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : lundi et vendredi de 14h à 18h
  • à la mairie de FRANCHEVILLE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : vendredi de 17h à 18h

Les pièces du dossier pourront également être consultées par le public pendant la durée de l’enquête sur le site de la Cdc des Sources de l’Orne www.cc-sourcesdelorne.fr Rubrique « L’Intercommunalité » afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le Commissaire Enquêteur recevra :

  • à la mairie d’ALMENÊCHES le samedi 2 juin 2018 de 10h à 12h
  • à la mairie d’AUNOU-SUR-ORNE le mardi 22 mai 2018 de 13h à 15h
  • à la mairie de LE CERCUEIL le jeudi 7 juin 2018 de 9h à 11h
  • à la mairie de LE CHÂTEAU D’ALMENÊCHES le lundi 11 juin 2018 de 14h30 à 16h30
  • à la mairie de FRANCHEVILLE le vendredi 22 juin 2018 de 16h à 18h

Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur en mairies d’ALMENÊCHES, AUNOU-SUR-ORNE, LE CERCUEIL, LE CHÂTEAU D’ALMENÊCHES et FRANCHEVILLE, lequel les annexera aux registres d’enquête.

Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairies d’ALMENÊCHES, AUNOU-SUR-ORNE, LE CERCUEIL, LE CHÂTEAU D’ALMENÊCHES et FRANCHEVILLE.

Commune d’Almenêches
Dossier enquête publique Almenêches
Délibération n° 41-2018 – Validation du projet de révision du zonage d’assainissement Almenêches et mise à enquête publique

Commune d’Aunou-sur-Orne
Aunou-sur-Orne_Rapport
Aunou-sur-Orne_Annexes 1 à 3
Aunou-sur-Orne_Annexe 4
Aunou-sur-Orne_Annexes 5 et 6
Délibération n° 42-2018 – Validation du projet de révision du zonage d’assainissement Aunou et mise à enquête publique
Zonage Aunou_Note complémentaire

Commune de Le Cercueil
Le Cercueil_Rapport
Le Cercueil_Annexes 1 à 3
Le Cercueil_Annexe 4
Le Cercueil_Annexes 5 et 6
Délibération n° 43-2018 – Validation du projet de révision du zonage d’assainissement Le Cercueil et mise à enquête publique
Zonage Le Cercueil_Note complémentaire

Commune de Le Château d’Almenêches
Le Château d’Almenêches_Rapport
Le Château d’Almenêches_Annexes 1 à 3
Le Château d’Almenêches_Annexe 4
Le Château d’Almenêches_Annexes 5 et 6
Délibération n° 44-2018 – Validation du projet de révision du zonage d’assainissement Le Château et mise à enquête publique
Zonage Le Château d’Almenêches_Note complémentaire

Commune de Francheville
Francheville_Rapport
Francheville_Annexes 1-3
Francheville_Annexe 4
Francheville_Annexes 5 et 6
Délibération n° 45-2018 – Validation du projet de révision du zonage d’assainissement Francheville et mise à enquête publique
Zonage Francheville_Note complémentaire

 

 

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