L’intercommunauté

Enquêtes publiques

Révision de zonage d’assainissement sur les communes de MORTREE (Hameau de Bonain) et MEDAVY (Bourg)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 28 mars 2017, Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des communes de MORTRÉE (Hameau de Bonain) et MÉDAVY (Le Bourg).

A cet effet, Monsieur Dominique PACORY a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Caen en tant que Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera du 9 mai 2017 au 8 juin 2017. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête :

  • à la mairie de MORTRÉE, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de MÉDAVY aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le vendredi après-midi de 16h30 à 19h00.

Les pièces du dossier pourront également être consultées par le public pendant la durée de l’enquête sur le site de la Cdc des Sources de l’Orne www.cc-sourcesdelorne.fr Rubrique « L’Intercommunalité » afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le Commissaire Enquêteur recevra :

  • à la mairie de MORTRÉE les jours et heures suivants :
    – le 09/05/2017 de 09h00 à 12h00
    – le 19/05/2017 de 14h00 à 17h00
    – le 08/06/2017 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de MÉDAVY les jours et heures suivants :
    – le 09/05/2017 de 15h00 à 19h00
    – le 19/05/2017 de 10h00 à 13h00
    – le 08/06/2017 de 09h00 à 12h00

Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur en mairies de MORTRÉE ou de MÉDAVY, lequel les annexera aux registres d’enquête.

Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairies de MORTREE et de MEDAVY.

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Hameau de Bonain à MORTREE

Rapport révision du zonage d’assainissement

1-MORTREE-Hameau de Bonain_Révision du zonage d’assainissement_Rapport
1-MORTREE-Hameau de Bonain_Révision du zonage d’assainissement_Annexe 4_Fiches pédologiques-Partie 1
1-MORTREE-Hameau de Bonain_Révision du zonage d’assainissement_Annexe 4_Fiches Pédologiques-Partie 2
1-MORTREE-Hameau de Bonain_Révision du zonage d’assainissement_Annexe 4_Carte des sols

Note complémentaire

1-MORTREE-Hameau de Bonain_Note complémentaire
2-Annexe 1_Plan zonage
3-Annexe 2_Délibération zonage
4-Annexe 3_Règlement du service
5-Annexe 4_Délibération PFAC

Rapport d’avant projet

1-AVP – Rapport – Bonain
2-AVP – Estimation financière – Bonain – Canalisations
3-Annexe 2 – Etudes Géotechniques G1-ES
4.1-4621393-AVP-asst01A – Bonain – Canalisations
4.2-4621393-AVP-asst02A – Bonain – Canalisations
4.3-4621393-AVP-asst03A – Bonain – Canalisations
4.4-4621393-AVP-asst04A – Bonain – Canalisations

Le Bourg à MEDAVY

1-MEDAVY-Révision zonage_rapport complet

Note complémentaire

1-MEDAVY-Le Bourg_Note complémentaire
2-Annexe 1_Délibération Zonage
3-Annexe 2_Raccordement Beauvais
4-Annexe 3_Projet après AVP
5-Annexe 4_Plan zonage
6-Annexe 5_Règlement de service
7-Annexe 6_Délibération PFAC

Rapport d’avant projet

4621393-AVP-asst01A – Médavy – Canalisations
4621393-AVP-asst02A – Médavy – Canalisations
4621393-AVP-asst03A – Médavy – Canalisations
4621393-AVP-asst04A – Médavy – Canalisations
4621393-AVP-asst05A – Médavy – STEP de Médavy
Annexe 2 – Etudes Géotechniques G1-ES
AVP – Rapport – Médavy
AVP – Estimation financière – Médavy – Canalisations
AVP – Estimation financière – Médavy – STEP

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Neuville près Sées (commune nouvelle de Chailloué)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 18 avril 2017, le Président de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 15 mai au 16 juin 2017 sur le projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Neuville près Sées (commune nouvelle de Chailloué).

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Chailloué, où chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par correspondance postale adressée au commissaire enquêteur à la mairie Chailloué ou par mail à la l”adresse suivante cc-sourcesdelorne@orange.fr

Les pièces du dossier sont également consultables sur le site www.cc-sourcesdelorne.fr

Pierre VIGOR, nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Caen, se tiendra à la disposition du public en mairie de Chailloué:

– le lundi 15 mai 2017 de 16 h 00 à 18 h 00
– le mardi 30 mai 2017 de 16 h 00 à 18 h 00
– le vendredi 16 juin 2017 de 16 h 00 à 19 h 00.

A la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Chailloué et sur le site internet www.cc-sourcesdelorne.fr

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Pièces écrites

Rapport de présentation 1ère partie
Rapport de présentation 2ème partie
Annexe au rapport _ Evaluation environnementale
Règlement

Zonage

21 ZONAGE NPS RVA1 PP

Avis des personnes publiques associées

Avis autorité environnementale
Avis CDPENAF
Avis Chambre Agriculture
Avis Syndicat Mixte PAPAO Pays d’Ouche
COMPTE RENDU REUNION PPA 3 mars 2017

 

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