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Fonctionnement de la CDC

La Communauté de Communes des Sources de l’Orne est administrée par :

Le Conseil Communautaire, organe délibérant

Composition du Conseil Communautaire

Celui-ci est composé de 44 délégués communautaires représentant les 24 communes membres.
Ceux-ci sont élus à l’occasion des élections municipales et pour une durée de 6 ans.
Le nombre de délégués est déterminé sur la base d’un représentant pour les communes de 0 à 400 habitants, un supplémentaire pour les communes de 400 à 1000 habitants et deux supplémentaires au dessus de 1000 habitants par tranche de 1000 habitants.

Chaque commune est donc représentée ainsi :

  • Sées : 10 délégués
  • Mortrée : 4 délégués
  • Almenêches : 2 délégués
  • Chailloué : 4 délégués
  • Essay : 2 délégués
  • Macé : 2 délégués
  • Montmerrei : 2 délégués
  • La Chapelle près Sées : 2 délégués
  • Aunou sur Orne : 1 délégué
  • Belfonds : 1 délégué
  • La Bellière : 1 délégué
  • Boissei La Lande : 1 délégué
  • Boitron : 1 délégué
  • Bursard : 1 délégué
  • Le Bouillon : 1 délégué
  • Le Château d’Almenêches : 1 délégué
  • Le Cercueil : 1 délégué
  • La Ferrière Béchet : 1 délégué
  • Francheville : 1 délégué
  • Médavy : 1 délégué
  • Neauphe sous Essai : 1 délégué
  • Saint Hilaire la Gérard : 1 délégué
  • Saint Gervais du Perron : 1 délégué
  • Tanville : 1 délégué

Les communes n’ayant qu’un délégué titulaire ont également un délégué suppléant.

Télécharger la composition du Conseil Communautaire 2014-2020 (fichier PDF)

Rôle du Conseil Communautaire

Le rôle du Conseil Communautaire est de décider, par un vote donnant lieu à délibération, des grandes orientations que prendra la Communauté de Communes dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Le Conseil Communautaire élit le Président et les Vice-présidents, les membres du Bureau et des Commissions, ainsi que les délégués qui représentent la Communauté de Communes au sein d’organismes extérieurs (Syndicat Mixte du Pays de Sées, SMIRTOM, SIVOS, etc).

C’est également le Conseil Communautaire qui vote le budget, le compte administratif et qui décide des projets d’aménagement et de développement du territoire.

Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, ses séances sont publiques, donc ouvertes à tous. Elles sont annoncées par la presse locale et ses comptes-rendus sont également publiés sur le site.

Le Président

Le Président est élu à la majorité par le Conseil Communautaire, parmi les délégués qui le composent.
Il est l’organe exécutif de la Communauté de Communes. A ce titre, il prépare et exécute les décisions du Conseil ou du Bureau procédant par délégation de celui-ci.
Il ordonne les dépenses et prescrit les recettes.
Il est seul chargé de l’administration mais peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.
Il peut être attributaire de délégation directe du Conseil Communautaire, dont il rend compte à chaque séance.

Le Bureau des Maires

Composition du Bureau des Maires

Le nombre de vice-président et la composition du Bureau, aussi appelé Bureau des Maires, sont fixés par délibération en début de mandat. Chacune des 26 communes est représentée dans le Bureau, qui est donc composé de 26 membres, comme suit :
– 1 Président
– 6 Vice-présidents
– 19 membres

Rôle du Bureau des Maires

Le Bureau des Maires se réunit à la demande du Président pour procéder à des échanges d’informations, donner des avis sur les dossiers en cours, valider les orientations prises par le Président et le Bureau exécutif.

Conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception des compétences relevant exclusivement du Conseil Communautaire.

Télécharger la composition du Bureau des Maires (fichier PDF)

Le Bureau exécutif

Composition du Bureau exécutif

Le Bureau exécutif est composé du Président et des 6 vice-présidents, assistés si besoin de fonctionnaires de la Communauté de Communes concernés en fonction des sujets abordés.

Rôle du Bureau exécutif

Le Bureau exécutif se réunit très régulièrement, à la demande du Président.

C’est une instance d’examen et d’arbitrage des projets qui lui sont soumis par les commissions intercommunales. Il prend des décisions d’ordre courant, prépare et instruit les dossiers qui seront soumis au vote en Conseil Communautaire.

Télécharger la composition du Bureau exécutif (fichier PDF)

Les Commissions intercommunales

A vocation consultative, les sept commissions thématiques réunissent les délégués représentant chaque commune pour discuter et débattre en amont des projets avant leur présentation en Bureau et au vote du Conseil.

Elles examinent les dossiers, formulent des suggestions, donnent des avis, préparent des rapports, mais elles ne peuvent en aucun cas décider à la place du Conseil Communautaire.

Ces commissions sont présidées par un Vice-président et sont composées de 26 membres chacune, à raison d’un représentant par commune membre (à l’exception de la Commission Assainissement, composée de 9 membres représentant les communes équipée d’un réseau d’assainissement collectif). Peuvent être membres des commissions des délégués communautaires ou des conseillers municipaux.

Commission des Finances

Souvent associée au Bureau des Maires, cette commission veille à la gestion administrative et financière de la Communauté de Communes. Elle prépare les budgets au vu des orientations générales et soumet au Conseil Communautaire les arbitrages nécessaires.

Télécharger la composition de la Commission des Finances (fichier PDF)

Commission Assainissement Collectif

La Commission Assainissement collectif gère tout ce qui relève de l’assainissement collectif, elle veille au bon fonctionnement des stations d’épuration du territoire et des réseaux, étudie les investissements nécessaires et leur financement, etc.

Télécharger la composition de la commission Assainissement collectif (fichier PDF)

Commission Développement Économique et Commerce

Comme le stipulent les statuts de la Communauté de Communes, cette Commission a en charge toute réflexion ou action ayant pour objet de favoriser le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques sur le territoire intercommunal.
Le Vice-président en charge de cette commission représente notamment la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte du Pays de Sées qui mène l’action phare de la Communauté de Communes en la matière, à savoir la réalisation d’un parc d’activités au carrefour autoroutier, en partenariat avec le Conseil Général de l’Orne.
C’est également cette Commission qui étudie les demandes de subventions au titre du ravalement de façades et de l’aménagement intérieur visible des vitrines du petit commerce et de l’artisanat.

Télécharger la composition de la commission Développement Economique et Commerce (fichier PDF)

Commission des Affaires Scolaires

La Commission des Affaires Scolaires étudie l’ensemble des questions en lien avec les écoles du territoire : demandes des écoles en terme d’équipements et de petits équipements de travaux, de subvention ; projets d’investissement etc.

Télécharger la composition de la commission Affaires Scolaires (fichier PDF)

Commission Environnement

Cette Commission a en charge toute réflexion ou action en lien avec l’environnement, de la restauration des cours d’eau à la lutte contre les inondations, en passant par le Service d’Assainissement Non Collectif, la réflexion sur l’entretien des espaces publics etc. Elle suit également la gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

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Commission Voirie

La Commission Voirie, en coordination avec les services techniques, élabore le programme annuel d’entretien de la voirie communale ainsi que celui de fauchage-élagage. Elle est également consultée pour les projets d’investissement relevant de la voirie et de l’aménagement des espaces publics.

Télécharger la composition de la commission Voirie (fichier PDF)

Commission des Affaires Sociales

La Commission a en charge tout ce qui relève de la compétence Sociale au sens large, à savoir la Petite Enfance (Maison de la petite Enfance et Relais Assistantes Maternelles), la MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées) de Mortrée, ainsi que toute étude et action visant au maintien et à l’amélioration de l’offre de soin sur le territoire de la Communauté de Communes (suivi du projet de Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire initié par les médecins du territoire). Elle est par ailleurs force de proposition dans le domaine social.

Télécharger la composition de la commission Affaires Sociales (fichier PDF)

 

 

 

 

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