L’intercommunauté > Présentation

Historique

La Communauté de Communes des Sources de l’Orne, créée par arrêté préfectoral du 7 décembre 2012 est issue de la fusion des communautés de communes des Pays de Sées, Mortrée, Essay et de la commune de Chailloué.

La Communauté de Communes du Pays de Sées

1996

Création. 5 communes Aunou-sur-Orne, Macé, Neauphe-sous-Essai, Neuville-près-Sées et Sées

2002

Fusion avec la CdC du Pays d’Écouves (Belfonds, Le Bouillon, La Chapelle-près-Sées, La Ferrière-Béchet, Tanville, Saint-Hilaire-la-Gérard et Saint-Gervais-du-Perron)

La Communauté de Communes réunit donc 12 communes, qui représentent 7 254 habitants.

Compétences :A sa création, la Communauté de Communes assurait donc les compétences suivantes :

  • Aménagement de l’espace
  • Actions de développement économique
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Voirie (Investissement)
  • Construction d’équipements culturels, sportifs et de loisirs
  • Enseignement (Fonctionnement)
  • Politique sociale, dont création de halte-garderie  (2003)
  • Secours et incendie
  • Solidarité intercommunale
  • Schéma communautaire ou inter-communautaire des sentiers de randonnées

2005

la Communauté de Communes du Pays de Sées et le Conseil Général de l’Orne s’associent pour créer Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Promotion du Parc d’Activités du Pays de Sées dont l’objet est la réalisation d’une zone d’activités au carrefour autoroutier entre l’A28 et la future A88.

2007

Les compétences Voirie et Enseignement sont transférées en totalité à la CdC.

2009

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est intégré à la Communauté de Communes, et la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) est créée.

2010

La Communauté de Communes étend sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » à l’entretien et la restauration des cours d’eau ainsi qu’à la lutte contre les inondations.

La Communauté de Communes du Pays de Sées participe aux actions de développement économique (agricoles, artisanales, commerciales, industrielles …). Elle intervient également par le biais d’aides financières qu’elle verse à des associations qui animent le Pays de Sées tout au long de l’année.

La CdC a engagé la rénovation complète des Écoles de Sées (Louis Forton et La Lavanderie).

Création et aménagement de voirie et d’espaces publics : Saint Hilaire la Gérard, Aunou-sur-Orne, Neauphe-sous-Essai, Macé …

Aménagement des rues de Sées : Place du Général de Gaulle et rues adjacentes, rue de la République, rue du 11 Novembre, Place de la 2ème DB, rue Saint-Martin, etc…

Effacement des réseaux et éclairage public : dans les communes de la CdC.

Création, entretien et fonctionnement de nouvelles constructions à vocation culturelle, sportive, touristique et de loisirs : salle communautaire à Aunou-sur-Orne ; terrains multisports à Tanville et Saint Gervais du Perron.

Protection et mise en valeur de l’environnement : bassins versants de la Thouane et de la Sennevière :  après étude, les travaux sont en cours.

Parc d’Activités du Pays de Sées, en collaboration avec le Conseil Général de l’Orne. Réserve foncière située idéalement au carrefour de deux autoroutes, viabilisée. Deux entreprises sont installées à ce jour, et plusieurs contacts ont été pris.

Pour en savoir plus sur la CdC du Pays de Sées (PDF en téléchargement)

La Communauté de Communes du Pays de Mortrée

La Communauté de Communes du Pays de Mortrée a été créée en décembre 1996. Tout d’abord composée de 10 Communes : Almenêches, La Bellière, Boissei la Lande, Le Cercueil, Le Château d’Almenêches, Francheville, Marmouillé, Médavy, Mortrée, Vrigny, la Commune de Montmerrei n’ayant intégré la CDC qu’en 1997.

M. KARCHER Antoine, a été président de la CDC du Pays de Mortrée de 1996 à 2003, sa succession ayant été assurée par M. Guy-Raoul d’HARAMBURE jusqu’au 31 décembre 2012.

A cette date, la CDC du Pays de Mortrée exerçait des compétences dans le domaine économique (maintien, extension ou accueil d’activité économique, mise en place de nouvelles zones d’activité…), dans le domaine de l’aménagement de l’espace (aménagement de Bourg, définition de ZDE…).
Elle agissait aussi dans le domaine de la voirie, l’Habitat (OPAH), de l’assainissement collectif et non collectif (SPANC), de l’élimination des déchets ménagers, de la lutte contre les inondations, le scolaire.

La Communauté de Communes du Pays d’Essay

La Communauté de Communes du Pays d’Essay a été créée le 1er janvier 1994. Elle était composée de 5 communes : Aunay-les-Bois, Boitron, Bursard, Essay et Neuilly-le-Bisson, regroupant 1 462 habitants.

M. Jean LECLERC a été président de la CDC du Pays d’Essay de 1994 à 2008, puis M. Georges d’HARCOURT lui a succédé jusqu’en 2012.

Les compétences exercées par la CDC étaient le domaine économique, l’aménagement de l’espace, l’éducation, le tourisme, les loisirs, les sports et la culture, l’environnement, l’habitat et cadre de vie, et la voirie.

Ses principales réalisations sont les suivantes : création du centre d’activité d’Essay, création de la zone artisanales des Vaux (réaménagement d’un bâtiment industriel et construction d’un atelier), aménagement d’un centre de secours, création d’un circuit de Karting, aménagement et mise en sécurité du circuit de rallye-cross, construction d’un pôle scolaire à Essay, construction du centre d’animation « Turiault », création d’un centre médical, création d’un salon de coiffure, école numérique rurale, création d’aires multisports, création d’une bibliothèque.

CDC des Sources de l'Orne
2 rue Auguste Loutreuil - 61500 SEES
Tél. : 02.33.28.88.87 - Fax : 02.33.28.89.95
cc-sourcesdelorne@orange.fr