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Le budget

RESULTATS 2015 – PREVISIONS BUDGETAIRES 2016

Au 1er janvier 2016, la Communauté de Communes compte neuf budgets (le budget principal et huit budgets annexes)

Liste des budgets

- Budget principal
- Budget annexe « Service Public d’Assainissement Non Collectif »
- Budget annexe « Assainissement Collectif »
- Budget annexe « Patrimoine Locatif »
- Budget annexe « Eau Potable »
- Budget annexe « Petite Enfance »
- Budget annexe « Photovoltaïque »
- Budget annexe « TEOM »
- Budget annexe « REOM »

Les comptes 2015 ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil communautaire le 11 février 2016 (sauf ceux du budget général et du budget annexe « Petite Enfance »).
Les comptes 2015 du budget général et du budget annexe « Petite Enfance » ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil communautaire le 7 avril 2016.
Les budgets 2016 ont été votés à l’unanimité par le Conseil communautaire le 7 avril 2016.

 

PRESENTATION CONSOLIDEE (Budget général et Budgets annexes)
COMPTES 2015 ET BUDGET 2016 (principaux chapitres)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Réalisé 2015 Budget 2016
011 – Charges à caractère général 1 223 771,10€ 1 924 261,00 €
012 – Charges de personnel 2 191 207,50 € 2 511 311,00 €
65 – Charges de gestion courantes  1 957 322,03 € 1 872 575,00 €
66 – Charges financières 209 196,36 € 192 334,00 €
67 – Charges exceptionnelles 458 360,65 € 203 780,00 €
042 – Dotation aux amortissements 954 528,70 € 1 002 509,00 €
023 – Virement à la section d’investissement 0,00 € 1 613 802,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Réalisé 2015 Budget 2016
013 – Remboursement de frais 74 351,81 € 25 265,00 €
70 – Produits des services 1 453 951,20 € 1 974 662,00 €
73 – Impôts et taxes 5 040 486,00 € 5 439 566,00 €
74 – Dotations et participations 995 053,56 € 1 286 976,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 289 847,37 € 298 180,00 €
042 – Opérations d’ordre de transfert 301 837,78 € 320 157,00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Réalisé 2015 Budget 2016
040 – Opérations d’ordre de transfert 301 837,78 € 320 157,00 €
020 – dépenses imprévues 0,00 € 5 182,00 €
16 – Remboursement d’emprunts 665 766,97 € 679 348,00 €
20 – Immobilisations incorporelles 308 126,53 € 398 604,00 €
21 – Immobilisations corporelles 378 970,21 € 932 650,00 €
23 – Immobilisations en cours 2 527 083,43 € 7 599 998,00 €
45 – Opérations pour compte de tiers 57 625,96 € 149 202,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Réalisé 2015 Budget 2016
10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 896 333,50 € 1 243 367,00 €
13 – Subvention d’investissement 725 569,42 € 4 490 916,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilés 1 331 300,00 € 1 928 100,00 €
23 – Immobilisations en cours 5 158,69 € 0,00 €
27 – Autres immobilisations financières 27 939,00 € 20 000,00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 1 613 802,00 €
024 – Produits des cessions d’immobilisations 0,00 € 0,00 €
040 – Opérations d’ordre – Amortissement 954 528,70 € 1 002 509,00 €
45 – Opérations pour compte de tiers 27 434,55 € 232 209,00 €

RESULTAT 2015 CONSOLIDE (Budget général et Budgets annexes)

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice Résultat cumulé après restes à Réaliser Résultat de l’exercice Résultat cumulé après restes à Réaliser
Excédent      378 530,44 €           3 461 708,06 €             728 852,98 €                 482 507,99 €
Déficit                               €                                         €                               €                                       €

TAUX DE FISCALITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN 2016

  • Taxe d’habitation : 16,44 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,95 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22,86 %

Il est à noter que les taux sont maintenus depuis 2013

Concernant le taux de CFE :
Le Conseil communautaire, sur les dispositions des articles 1379-0 bis, 1609 nonies C et 1683-0 bis du code général des impôts, a décidé d’instaurer à compter du 1er janvier 2016, le régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). C’est donc la Communauté de Communes des Sources de l’Orne, qui percevra, à compter du 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres la Fiscalité professionnelle.
Seule la CFE donne lieu à un ajustement des taux appliqués dans les communes pour converger vers un taux unique.

Le taux unique de CFE a été fixé pour 2016 à 18,25 % (au lieu de [12,62 % (taux CDC) + taux communal] en 2015).

Le taux de CFE appliqué auparavant dans les Communes membres va converger progressivement vers ce taux unique, la période de lissage ayant été fixée par le conseil communautaire à 10 ans.

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EN 2016

Taux pour chaque zone concernée par la TEOM :

– « Zone urbaine ex-CDC Sées » : 18,03%
– « Zone rurale ex-CDC Sées » : 10,69 %
– « Zone entreprises ex-CDC Sées » : 5,75 %
– « Chailloué » : 14,42 %
– « Essay, Boitron, Bursard » : 12,86 %

REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EN 2016

Foyers desservis en conteneur : Plein tarif : 198 € – Demi-tarif : 99 €
Foyers desservis en porte à porte une fois par semaine : Plein tarif : 200 € – Demi-tarif : 100 €
Foyers desservis en porte à porte deux fois par semaine : Plein tarif : 230 € – Demi-tarif : 115 €

 

 

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