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L’assainissement collectif

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Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes des Sources de l’Orne, dans le cadre de sa compétence, est chargée sur les 9 communes de son territoire équipées d’installations d’assainissement collectif, de collecter, transporter et traiter les eaux usées avant de les restituer au milieu naturel grâce à une série d’équipement dont elle a en charge l’exploitation, l’entretien et le renouvellement.

A la différence de l’assainissement non collectif (ou autonome ou individuel) où le système d’assainissement complet se situe sur la parcelle privé, l’assainissement collectif est constitué d’un réseau de collecte recevant les eaux usées et d’une unité de traitement appelé station d’épuration, situés sous domaine public.

Le réseau de collecte peut-être unitaire (réseau recevant les eaux usées et pluviales) ou séparatif (réseau ne collectant que les eaux usées domestiques). Seule la commune de Mortrée dispose, Grande rue, d’un réseau unitaire.

La station de traitement des eaux usées (ou station d’épuration) est une installation assurant le traitement des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques… Elle se compose des ouvrages de traitement des eaux usées et des boues ainsi que du déversoir en tête de station (ouvrage de la station de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station).

2 modes de gestion différents sont actuellement appliqués sur la CdC des Sources de l’Orne :

  • L’affermage : l’exploitation est confiée à une entreprise privée qui assume le risque financier de la gestion, assure le contact avec les usagers. Les tarifs étant fixés par la collectivité.
  • La régie (directe avec employé de la collectivité ou contrat de prestation de service) : l’exploitation est gérée par la collectivité ou est confiée à une entreprise privée sous la responsabilité de la collectivité et rémunérée par elle. Elle n’assume pas le risque financier de la gestion et ne peut pas déterminer les tarifs.

La CdC des Sources de l’Orne a adopté le 16 octobre 2014, son « règlement du service d’assainissement collectif », fixant les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement de son territoire.

A TELECHARGER :

Chaque année le service d’assainissement collectif doit établir un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce rapport renseigne les activités du service de l’année précédente. Les RPQS seront en ligne à compter du second semestre 2015.

DONNEES COMMUNALES

ALMENECHES
Boues activées à faible charge
et traitement des boues par valorisation agricole
Capacité nominale : 600 EH (Equivalents Habitant)
Nombre d’abonnés : 165
Réseau séparatif : 3 100 mètres
Poste(s) de refoulement : 1

step_maceCHAILLOUE
Boues activées à faible charge et fossé d’affinage, traitement des boues par valorisation agricole
Capacité nominale : 950 EH
Nombre d’abonnés : 215
Réseau séparatif : 8 990 mètres
Poste(s) de refoulement : 3

ESSAY
Boues activées à très faible charge, traitement des boues par valorisation agricole
Capacité nominale : 650 EH
Nombre d’abonnés : 240
Réseau séparatif : 5 430 mètres
Poste(s) de refoulement : 3

LA CHAPELLE PRES SEES
Filtres plantés de roseaux et fossés d’affinage
Capacité nominale : 760 EH
Nombre d’abonnés : 140
Réseau séparatif : 5 430 mètres
Poste(s) de refoulement : 3

MACE
Le Bourg
Lits plantés de roseaux
Capacité nominale : 190 EH
Nombre d’abonnés : 44
Réseau séparatif : 2 630 mètres
Poste(s) de refoulement : 1
step_maceHameau de Surdon
Boues activées à faible charge, traitement des boues par valorisation agricole
Capacité nominale : 300 EH
Nombre d’abonnés : 88
Réseau séparatif : 1 900 mètres
Poste(s) de refoulement : 1

MONTMERREI
Disques biologiques et fossé d’affinage, traitement des boues par valorisation agricole
Capacité nominale : 450 EH
Nombre d’abonnés : 95
Réseau séparatif : 3 500 mètres
Poste(s) de refoulement : 2

MORTREE
Disques biologiques et avec traitement du phosphore, traitement des boues par valorisation agricole
Capacité nominale : 1 100 EH
Nombre d’abonnés : 320
Réseau séparatif : 3 800 mètres
Réseau unitaire : 1 500 mètres
Poste(s) de refoulement : 4

SAINT GERVAIS DU PERRON
Convention de déversement des eaux usées du Bourg vers la station de Vingt-Hanaps (Communauté Urbaine d’Alençon)
Données absentes

SEES
Boues activées, aération prolongée à très faible charge, traitement des boues par valorisation agricole
Capacité nominale : 8 450 EH
Nombre d’abonnés : 1 580
Réseau séparatif : 26 850 mètres
Poste(s) de refoulement : 4

Contact : Léonard MONNIER
Technicien en charge de l’assainissement
Tél : 02.33.31.22.21
Mail : leonard.monnier@cc-sourcesdelorne.fr

CDC des Sources de l'Orne
2 rue Auguste Loutreuil - 61500 SEES
Tél. : 02.33.28.88.87 - Fax : 02.33.28.89.95
cc-sourcesdelorne@orange.fr